Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Famille, Centre Commercial, Achat, Aliments, Bonbons

Le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales), à vos salariés, est reconduit en 2021. Comment et sous quelles conditions?

Quelles conditions, Quels montants ?

En 2021, la prime exceptionnelle de pouvoir d achat peut être versée, selon plusieurs conditions, allant:

  • jusqu’à 1 000 €, si votre entreprise compte 50 salariés ou plus et n’a pas mis en place d’accord d’intéressement
  • jusqu’à 2 000 €, si vous respectez l’une des conditions suivantes :
    • compter moins de 50 salariés
    • avoir mis en œuvre un accord d’intéressement
    • être couvert par un accord de branche ou un accord d’entreprise

La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

 L’entreprise doit également respecter les conditions suivantes pour bénéficier du dispositif :

  • la rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du SMIC
  • la prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise.

Plus d’informations en contactant votre cabinet!

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Publié le: 21/10/2021

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