Fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021

Les entreprises en difficulté au mois de septembre 2021 peuvent faire une demande d’aide du fonds de solidarité.

Depuis le 15 octobre 2021, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne sur le site impots.gouv.fr. Ce formulaire concerne les pertes de chiffre d’affaires du mois de septembre 2021. L’échéance, pour déposer votre demande, est au 30 novembre 2021.

Comment demander l’aide du fonds de solidarité ?

Les entreprises éligibles¹doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

Plusieurs éléments et justificatifs doivent être fournis :

• numéro SIREN, SIRET de l’entreprise,
• une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées, notamment s’agissant des dettes fiscales ou sociales,
• la somme des montants perçus par le groupe au titre des aides de minimis,
• une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires,
• les coordonnées bancaires de l’entreprise.

^{1 Contacter votre cabinet d’expertise comptable afin de savoir si vous êtes éligibles}

Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant cette demande d’aide, contactez-nous!