Indépendants : le formulaire Fonds de Solidarité en ligne

Les petites entreprises et travailleurs indépendants peuvent faire leur demande de fonds de solidarité au titre des pertes du mois de janvier 2021 depuis ce mercredi 24 février.
Le formulaire doit être complété sur le site impots.gouv.fr.

Le formulaire dédié est disponible «dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021», précise Bercy dans un communiqué diffusé le 30 novembre. Encore devez-vous être éligible au fonds de solidarité, ce dernier étant versé sous conditions.

Pour les entreprises fermées administrativement

Aucune condition de diminution de chiffre d’affaires n’est exigée. Pour déterminer votre perte exacte, vous devez vous référer à votre activité du mois de novembre 2019 ou, à votre chiffre d’affaires moyen de 2019 .

Pour les autres

Les entreprises des secteurs S1 peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10.000 euros, dans la limite de leurs pertes constatées. Pour celles appartenant aux secteurs S1 bis , le montant peut également atteindre 10.000 euros. Si la baisse d’activité n’excède pas 1.500 euros, vous pouvez alors toucher jusqu’à 100% de vos pertes. Si vous vous êtes lancé avant le 10 mars 2020, sans remplir la condition de perte de chiffre d’affaires de 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020, votre aide est bornée à 1.500 euros.

Un montant que peuvent solliciter toutes les entreprises, hors secteurs S1 et S1 bis, dès lors que leur chiffre d’affaires a plongé de 50% au moins en novembre.

Dernier cas de figure, les entreprises de type P (discothèques) peuvent toucher jusqu’à 1.500 euros avec ce « premier étage » du fonds de solidarité, puis demander à leur Région l’étage 2 du fonds, qui peut atteindre 15.000 euros par mois pendant 3 mois. Cette aide spécifique doit être sollicitée en ligne, par exemple ici pour la Région Île-de-France.

Publié le: 26/02/2021
Catégories : Finances

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